Politique de confidentialité

1. Introduction

Broye (ci-après « nous », « notre ») attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits. Elle s'applique à l'ensemble des services proposés par Broye, en ligne et en présentiel, et est conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, RS 235.1) ainsi qu'à son ordonnance d'application.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services de formation :

• Données d'identification : nom, prénom
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif)
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies analytiques, avec consentement)
• Données de paiement : traitées par un prestataire tiers sécurisé ; nous ne conservons pas les données de carte

Nous ne collectons pas de données sensibles (santé, origine, opinions politiques, etc.).

3. Finalités et bases juridiques

• Exécution du contrat : traitement de votre inscription, communication relative à votre programme.
• Intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité du site.
• Consentement : envoi de communications optionnelles, utilisation de cookies non essentiels.
• Obligation légale : conservation des données comptables pendant 10 ans (CO art. 958f).

4. Durée de conservation

Les données de contact sont conservées pendant la durée de la relation avec Broye, puis supprimées dans les 12 mois suivant la fin de cette relation, sauf obligation légale contraire. Les données de navigation sont supprimées au bout de 13 mois.

5. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données. Nous pouvons les communiquer à :

• Prestataires techniques (hébergement, outils de messagerie) soumis à des garanties contractuelles
• Autorités légales, uniquement sur demande formelle

Aucun transfert de données hors de Suisse ou de l'Espace économique européen sans garanties appropriées.

6. Cookies

Notre site utilise des cookies essentiels (nécessaires au fonctionnement) et, avec votre consentement, des cookies analytiques pour comprendre l'utilisation du site. Consultez notre Politique de cookies pour les détails et pour gérer vos préférences.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS, accès restreint aux données, sauvegardes régulières. En cas de violation de données, nous informerons les personnes concernées et, si requis, l'autorité compétente dans les délais prévus par la LPD.

8. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (dans les limites légales)
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].

9. Liens vers des tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Broye n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites et vous encourage à consulter leurs politiques respectives.

10. Mineurs

Nos services s'adressent exclusivement aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Toute modification significative sera communiquée sur notre site. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :